Domaines d’Expertise

PNST conseille ses clients dans le domaine du droit de la concurrence. La législation brésilienne de la concurrence a subi une modification en 2012 et il est très important de la considérer dans des opérations d’investissement ou de restructuration.

Assistance précontentieuse (prévention de litiges) et accompagnement devant toutes les instances judiciaires, ainsi que devant les Cours Suprêmes, dans les domaines suivants: actions de droits diffus collectifs et individuels homogènes (droit de l’environnement, droit de la consommation, biens et droits de valeur artistique, esthétique, historique, touristique et paysagiste), Enquêtes et Actions Civiles Publiques, Récupération de crédit (exécution et habilitation de crédit en cas de faillite et concordats), possession et propriétés foncières, famille et successions, collecte, exécution, entre autres.

Le département prud’homal agit dans le domaine consultatif préventif et contentieux et représente ses clients lors des procès prud’homaux, des conciliations préalables, des négociations avec les syndicats et en dissidence et leur apporte assistance lors de la rédaction des contrats individuels et collectifs. Le département donne des consultations juridiques pour prévenir des plaintes prud’homales judiciaires ainsi que pour minimiser les risques de passifs prud’homaux issus des relations de travail proprement dites et des inspections du Ministère du Travail et du Ministère de la Sécurité Sociale.

Conseil préventif et contentieux administratif et judiciaire concernant tous types d’impôt, relevant de la compétence national, des Etats ou des Municipalités ou du District fédéral, incluant la planification fiscale, l’élaboration d’avis juridiques et/ou de consultations administratives, contestation préventive des exigences fiscales que soient considérées illégales ou inconstitutionnelles; défense du contribuable contre les procès-verbaux et calcul et récupération des impôts et des contributions.

Analyse, élaboration, révision et avis juridique concernant tous types de contrats commerciaux, tels que les contrats forfaitaires, EPCM, turn-key, d’agence, de représentation, de distribution, d’utilisation d’images, de prêt, de partage des dépenses au prorata, de construction, construction pour l’administration, de commodat, fournisseur, de prestation de services divers, de consignation, d’assurance, incluant notamment les D&O, les garanties, les bonds, les cautions bancaires, les contrats de confidentialité (NDA), de prêts bancaires en général, incluant ceux contractés auprès du BNDES, les contrats d’achat-vente de meubles, d’affermage, de coopération, de partenariats, de non-concurrence, lettres de confort, entre autres.

La législation administrative brésilienne est guidée par l’intérêt public. Les appels d’offre et les achats suivent des règles particulières qui s’appliquent inclusivement au moment de l’octroi du contrat et concession des services publics. PNST assiste ses clients dans la préparation pour se conformer aux lois brésiliennes, notamment à l’égard des nouveaux règlements anti-corruption.

Conseil et contentieux pour des questions liées à la famille et à la succession, telles que inventaires, testaments, séparations, divorces, contrats prénuptiaux, contrats de concubinage, garde et droits de visite des enfants, pension alimentaire, partage des biens, planification successorale et adoption, également international.

L’administration brésilienne a mis en place plusieurs agences dans les domaines de l’énergie, télécom, O&A, d’entre autres. PNST partage avec ses clients ses connaissances dans lesdits domaines.

PNST conseille également ses clients dans le cadre de transactions de F&A dans des contextes multiculturels, qui considèrent la conjugaison, parmi d’autres, de connaissances en droit social droit fiscal, droit des affaires, et questions commerciales.

Planification et mise en œuvre de l’organisation et de la réorganisation sociétaire, incorporation, scission, transformation et liquidation judiciaire. Constitution de nouvelles sociétés, de type Limitada ou S/A. Assistance auprès de la Banque Centrale du Brésil (BACEN) et de la Commission des Valeurs Mobiliaires (CVM). Conseil en équité privée de capital propre ou d’investisseurs, venture capital, joint-ventures, pactes d’actionnaires, entrée (inbound) et sortie (outbound) de capital, opérations cross-borders et restructurations sociétaires. Assistance pour la conversion de crédits d’investissement directs versés à l’étranger, les règles de change, l’enregistrement des investissements étrangers auprès de la Banque Centrale du Brésil et la constitution de filiales de sociétés étrangères au Brésil, indépendamment ou par l’intermédiaire de partenariats avec des partenaires locaux.

PNST conseille également dans les différents domaines de la législation environnementale brésilienne, en recouvrant les aspects de licenciements et autorisations, mais aussi des contentieux et compliance n la matière. Les pénalités peuvent être très élevées et il est crucial d’être bien conseillé.

Conseil aux entreprises et aux personnes physiques lors de recours à des solutions alternatives de règlement des différends telles que la médiation et l’arbitrage, tant nationales qu’internationales, publiques et privées. Elaboration d’avis juridique, assistance dans la rédaction de clauses compromissoires.

Assistance renforcée des personnes physiques et morales en matière d’opérations immobilières. Accompagnement juridique du client lors des opérations classiques d’achat-vente, permutation, caution de paiement, constitution d’hypothèques et locations et lors d’opérations plus structurées telles que les contrats de built to suit (BTS), lease back, retrofittings, droit réel de superficie (DRS), joint ventures, fonds commun de créances pour le domaine immobilier, création de holdings immobilières, changements de plans industriels, sécurisation des créances immobilières, création de fonds d’investissement, structuration de entreprises immobilières en général, telles que les lotissements, les fusions, les hôtels, location d’appartements meublés (flat services), condominium résidentiels, commerciaux, industriels, technologiques et centres commerciaux. Egalement définition de stratégies d’expansion, réalisation de Due Diligence pour l’acquisition de surface et régularisation des registres.

Conseil et assistance juridique pour des questions relatives aux marques, brevets, paiement de royalties, secrets d’affaires, transfert de technologie, droits d’auteurs, protection de software, enregistrement des noms de domaine, licences, cessions, dessins industriels, savoir-faire.

Planification et mise en œuvre de l’organisation et de la réorganisation sociétaire, incorporation, scission, transformation et liquidation judiciaire. Constitution de nouvelles sociétés, de type Limitada ou S/A. Assistance auprès de la Banque Centrale du Brésil (BACEN) et de la Commission des Valeurs Mobiliaires (CVM). Conseil en équité privée de capital propre ou d’investisseurs, venture capital, joint-ventures, pactes d’actionnaires, entrée (inbound) et sortie (outbound) de capital, opérations cross-borders et restructurations sociétaires. Assistance pour la conversion de crédits d’investissement directs versés à l’étranger, les règles de change, l’enregistrement des investissements étrangers auprès de la Banque Centrale du Brésil et la constitution de filiales de sociétés étrangères au Brésil, indépendamment ou par l’intermédiaire de partenariats avec des partenaires locaux.