La France et le Brésil sont parmi les 10 pays qui détiennent le plus grand nombre de startups en activité, selon le startupranking.com. La France occupe la 7ème position, avec 1.384 startups, et le Brésil, en 10ème, en a 1.069. Cet article a pour but de capter cette énergie, qui éveille la curiosité de plusieurs dans la communauté franco-brésilienne, en donnant quelques points d’éclairage sur les démarches usuelles dans le cadre d’une levée de fonds d’une startup brésilienne, à la lumière du droit applicable au Brésil, et des pratiques de marché locales.
Négociation Préalable
Dans le domaine de l’investissement en startups, il existe une myriade de questions légales, à commencer par savoir si la société ou ses founders sont titulaires de leur propriété intellectuelle, c’est à dire si les marques, brevets, modèles d’utilité, programmes d’ordinateur, sont bien la propriété de la société ou de ses associés. Mais celle-là est déjà une question raffinée. Plusieurs startups n’ont jamais clôturé de bilan, ou dressé de PV d’assemblée. Certaines, figurez-vous, n’ont même pas de CNPJ. Et cela est parfois parfaitement acceptable.
Term sheet
Les Letter of Intent (LoI), Memorandum of Understandings (MoU), et Term-Sheet sont utilisés au début des échanges entre investisseurs et founders et accomplissent une même finalité : évoluer dans les négociations et formaliser les intentions de chaque partie. Pour avoir un Term-Sheet complet, c’est indispensable de réunir des dispositions concernant au moins : l’opération envisagée ; les conditions de l’affaire et la participation de chacun ; le prix selon la valuation (à dépendre de la due diligence, infra) ; droits et obligations réciproques ; et finalement des dispositions de confidentialité.
Due Diligence
La due diligence dans le cadre d’une startup comporte des atténuations, dans la mesure où l’on parle d’une société en naissance, sans structure de gouvernance. Dans un monde idéal, la due diligence devra recouvrir une analyse fiscale, des relations d’emploi et travail, corporate et accords parallèles affectant les parts sociales en négociation, des contrats avec les clients et fournisseurs, de la propriété intellectuelle, et des questions règlementaires. L’analyse de la réputation des associés est fondamentale, car les personnalités des founders et de la startup se confondent à ce stade.
Modèles d’Investissement
Une fois que les parties aient trouvé un intérêt commun, l’accord définissant les termes du business, prix et participation de chacun, il est temps de passer au choix de la forme d’investissement.
Dettes
Par le biais de la signature d’un contrat de mútuo conversível, soit d’un prêt conversible, la société va se compromettre à rembourser le capital investit par un investisseur ange (régulièrement) à un taux d’intérêt défini d’un commun accord, qui sera à l’expiration du contrat converti en participation en capital. Les questionnements les plus récurrents tournent autour du pourcentage du capital auquel le prêt correspondra lors de la conversion. Il y a deux modèles populaires : le premier, plus simple, qui est de fixer un pourcentage immutable considérant une valuation pre-money. Dans le second, la participation sera fixée lors de l’évaluation de la levée suivante, quand une nouvelle valeur sera attribuée à la compagnie. Ici, les parties conventionnent normalement un cap maximum et un discount.
Equity
L’achat de participation sociale est celui qui va demander le respect total ou quasi-total des règles de due-diligence vues ci-dessus. Il a comme points positifs un contrôle plus effectif des opérations, permettant de mieux guider le parcours de la société. En revanche, l’entrée dans le capital social va faire naitre pour l’investisseur la succession des passifs antérieurs. Plusieurs types de participations existent, avec des droits de vote et de paiement de dividendes différents. Un pacte d’actionnaires est conseillable, englobant le droit de vote, les restrictions à la cession de parts, clauses de drag-along et de tag-along, et de non-concurrence.
Autres
Le Contrat de Participation, inséré dans la loi du Simples est un accord par lequel l’investissement ange n’intègre pas le capital social, pour protéger l’investisseur. Cette option ne s’est pas popularisée, car elle présente des contraintes ainsi qu’une fiscalité défavorable. Un autre exemple est celui du SAFE, développé par Y Combinator, qui est une sorte d’option de souscription où l’investisseur fait un apport en capital, qui sera ajusté dans le futur, selon des règles de valuation préétablies.
Conclusion
Les discussions entre investisseurs et founders se concentrent sur les mêmes thèmes : les premiers veulent un maximum de retour sur l’argent injecté, avec le minimum d’exposition à des passifs financiers et juridiques, alors que les seconds veulent un maximum de capital pour un minimum de contrepartie dans leur equity. Cet article ne doit pas être interprété comme conseil légal ; vous êtes conseillés à demander l’avis professionnel de votre avocat.
Adriano B. Consentino était associé chez Pacheco Neto Sanden Teisseire Advogados.
